KBis : que contient ce document ?

Délivré par le Tribunal de Commerce où la société a été immatriculée, le KBis contient un certain nombre d’informations sur l’entreprise. Retrouvons ci-après l’essentiel de ces renseignements.

Un KBis contient les données identitaires d’une société légalement constituée

Les renseignements dans le KBis sont essentiellement des extraits d’enregistrement. Il contient ainsi le greffe d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. En plus du numéro du RCS, le document contient l’identification de la société (Siren). Cet identifiant à 9 chiffres est unique. Il reste le même lorsque le statut juridique change. Le Siren dans le KBis est maintenu jusqu’à la dissolution. Des détails comme la raison sociale ainsi que le sigle figurent aussi dans la carte d’identité d’une société.

Les détails concernant le capital et les activités de l’entreprise

Le KBis précise la forme juridique d’une entreprise à sa constitution. Cette partie peut toujours évoluer lorsque la société se développe. Puis, le code NAF figure aussi dans le document. En France, les activités sont répertoriées dans une nomenclature détaillée. Celles de l’entreprise figurent dans son KBis sous forme de code. Le montant du capital est inscrit obligatoirement dans le document. La devise peut être l’euro ou autre, mais doit être précisée.

D’autres détails contenus dans le document administratif

D’autres renseignements susceptibles de changer au cours de la vie d’une entreprise sont inscrits sur sa carte d’identité. Il y a notamment le siège social et l’adresse physique principale. Des précisions sur les activités peuvent aussi figurer dans le KBis. Les coordonnées et les identités des dirigeants physiques doivent s’y trouver. La loi exige que les noms, les prénoms et les fonctions des principaux décideurs soient précisés. Enfin, pour un Kbis, l’obtention se fait par simple demande en ligne. Attention, cette prestation est toujours payante.

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