La promesse de vente est un document facultatif pendant la vente d’un terrain. Mais, le futur propriétaire peut le demander dans certains cas. Il vaut mieux alors vous informer sur ce document pour éviter les mauvaises surprises.

L’importance d’une promesse de vente

Une promesse de vente est reconnue comme étant un avant-contrat passé entre le vendeur et l’acheteur avant de signer le contrat définitif. Le document fixe principalement le délai pour faciliter la mise en vente du terrain. La promesse peut indiquer certaines conditions comme l’acquisition d’un crédit ainsi que l’absence d’une purge du droit de préemption. Le document doit aussi afficher l’absence de servitudes sur le terrain. Le vendeur ne peut plus proposer le terrain à d’autres clients une fois qu’il signe une promesse de vente.

Que contient une promesse de vente ?

Certains points doivent être affichés dans la promesse de vente à commencer par l’identification des deux parties et leur signature. L’identification et l’origine du bien sont aussi indispensables tout comme le délai d’option (délai de validité). N’oubliez pas non plus le prix de vente du bien ainsi que les modalités de paiement que vous avez choisies. Il faudra aussi ajouter le dossier concernant les diagnostics techniques et les honoraires de l’agent immobilier. Enfin, il reste le délai de rétractation, mais aussi les conditions suspensives.

Une promesse de vente est-elle différente d’un compromis de vente ?

Au cas où vous l’ignorez, une promesse de vente n’engage que le propriétaire vendeur. En outre, un compromis de vente engage les deux parties (vendeur et acheteur). L’autre partie peut alors saisir la justice au cas où l’autre refuse soudainement de réaliser la transaction. Une décision de justice peut alors suffire pour obliger le réfractaire à honorer les termes du compromis. Pour la promesse de vente, le futur acquéreur peut parfaitement poursuivre le vendeur s’il ne respecte pas l’accord.

Où signer une promesse de vente ?

Il est tout à fait possible de signer une promesse de vente sous seing privé. Toutefois, il vaut mieux le faire devant un notaire ou un agent immobilier. Les deux parties devraient recevoir chacun un exemplaire du document avec un accusé de réception. Dans le cadre d’une signature sous seing privé, il faut enregistrer le document auprès des services des impôts. L’acquéreur doit alors payer une taxe dont la somme est déterminée par les responsables.